Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

La DUP a vocation à travailler à partir d'un ordre du jour qui aborde l'ensemble des problématiques de l'entreprise. Elle permet aux représentants du personnel de connaître de tous les sujets, et pas seulement de ceux qu'ils ont l'habitude de traiter.

En outre, la règle selon laquelle quatre réunions annuelles sur six portent impérativement sur des sujets relevant des attributions du CHSCT satisfait l'esprit de votre amendement.

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