Intervention de Jacqueline Fraysse

Au sein de la DUP dans son format actuel, chaque instance conserve son fonctionnement propre. Les alinéas 23 à 25 nous inquiètent fortement car ils prévoient un avis unique de la DUP ainsi qu'une expertise unique sur les sujets relevant à la fois des attributions du CE et du CHSCT, qui laissent présager une fusion des instances.

Si votre intention, comme vous le répétez, n'est pas de fusionner les instances mais de les regrouper, vous devez maintenir l'indépendance de chaque instance. C'est la raison pour laquelle nous proposons la suppression de ces alinéas.