Intervention de François Rebsamen
Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales
François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Il est prévu que les suppléants siègent lors des réunions examinant les orientations stratégiques de l'entreprise, soit au minimum, deux réunions.
J'entends l'argument du rapporteur mais le rôle d'un suppléant est de suppléer un titulaire lorsqu'il est absent, il n'est pas de doublonner avec lui. À l'étranger, les suppléants suppléent.
Le projet de loi comporte déjà des dispositions pour conforter le rôle des suppléants.
Je suis défavorable à cet amendement. Sauf à les appeler co-titulaires, vous devrez expliquer à l'opinion publique que les suppléants siègent en même temps que les titulaires. Pour une entreprise de 50 salariés, dix personnes seraient appelées à siéger.
J'ajoute enfin que, dans les CHSCT, il n'y a aujourd'hui pas de suppléant.
