Intervention de Gérard Sebaoun

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Sebaoun :

Je reconnais que la participation au débat des suppléants – alors que le titulaire est présent et a mandat pour voter – peut faire naître une difficulté. Peut-être serait-il préférable de supprimer la mention de leur voix consultative afin de préciser qu'ils assistent aux réunions sans prendre la parole.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion