Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Je rappelle que, depuis des dizaines d'années, les suppléants siègent dans les CE, sans que l'opinion publique ne s'en soit émue. En outre, M. le ministre l'a dit, les CE sont plus nombreux que les CHSCT.

Il n'y a, selon moi, pas de confusion possible. Les suppléants ne sont en aucun cas des co-titulaires. À cet égard, monsieur Sebaoun, je vous propose de nous en tenir à la rédaction actuelle.

Cette présence est envisagée par les personnes que j'ai auditionnées comme de la formation permanente. Si la demande de formation n'est pas satisfaite, elle s'exprimera inévitablement d'une autre manière, plus coûteuse. Tout le reste relève de positions de principe.

Je propose sans état d'âme à mes collègues de voter cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion