Intervention de François Rebsamen
Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales
François Rebsamen, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
Certains de ceux qui soutiennent cet amendement sont aussi ceux qui militaient pour le maintien des CHSCT ancienne formule, dont 42 % des entreprises de 50 à 100 salariés sont dépourvues et dans lesquels siègent trois titulaires uniquement, sans suppléants. Cela me semble quelque peu contradictoire.
Avec le texte du projet de loi, les personnes formées aux thématiques relevant de la compétence du CHSCT seront plus nombreuses. En outre, je ne doute pas que les réunions sur les orientations stratégiques seront l'occasion d'aborder les questions de santé et de sécurité au travail.
