Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement a pour objectif de maintenir un nombre d'heures de délégation dans la DUP qui soit équivalent à l'addition du nombre d'heures propres aux élus de chaque institution représentative du personnel.

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