Intervention de Christophe Sirugue
Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales
Christophe Sirugue, rapporteur :En réalité, vous rendez obligatoire la conclusion d'un accord de fusion des institutions représentatives du personnel (IRP) dans les entreprises de plus de 300 salariés. Avis défavorable.
