Intervention de Christophe Sirugue

Réunion du 20 mai 2015 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, rapporteur :

Il est paradoxal, à propos de dialogue social, de prévoir qu'un accord de branche puisse s'imposer dans la fusion des IRP.

Il y a des spécificités propres à chaque entreprise. Objectivement, ce que vous proposez ne me semble pas constituer une avancée en termes de dialogue social tel que nous le définissons dans le texte.

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