Intervention de Francis Vercamer

En inversant la hiérarchie des normes, M. le rapporteur va dans mon sens. Il considère que l'accord d'entreprise est supérieur à l'accord de branche puisqu'il ne veut pas que l'on intègre l'accord de branche dans le texte. Nous aurons sans doute sur ce sujet un débat en séance publique.