Intervention de Christophe Sirugue

Cet amendement propose que la possibilité de regrouper les IRP soit ouverte aux entreprises relevant d'une unité économique et sociale de plus de 300 salariés. Il précise les conditions dans lesquelles il est possible d'opérer ce regroupement, soit par accord d'entreprise au niveau des entreprises elles-mêmes, soit par le biais d'un accord commun au sein de l'unité économique et sociale.