Intervention de Philippe Plisson

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson, rapporteur de la commission spéciale :

Cette disposition me semble difficile à contrôler. En visant les véhicules occupés par au moins trois personnes, mais distincts des véhicules utilisés pour le covoiturage, l’amendement concerne les taxis et les VTC transportant plus d’un passager, c’est-à-dire le transport à titre onéreux. Or il est déjà possible de faire rouler les taxis sur les voies de bus. La précision apportée par l’amendement est donc inutile. De surcroît, comment vérifier qu’un taxi ou un VTC transporte bien plusieurs passagers ? Cette disposition serait source de complexification et j’y suis défavorable.

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