Intervention de Bertrand Pancher

Je reviens à l’article 14 quater, qui prévoit que le Gouvernement remette au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de réserver, sur les autoroutes et les routes nationales comportant au moins trois voies, une de ces voies aux transports en commun, aux taxis et au covoiturage. Dans les pays d’Europe où cette solution a été mise en pratique depuis longtemps, la compétence a été transférée aux ensembles de collectivités concernées par le problème. Si nous nous en tenons au périmètre du Syndicat des transports d’Ile-de-France – STIF – nous n’y arriverons jamais !