Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 16
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
La servitude de marchepied aura marqué nos débats ! Je ne soutiendrai pas cet amendement mais je ne m’y opposerai pas non plus compte tenu de la détermination de Germinal Peiro, que nous connaissons tous ici.
Je veux néanmoins préciser à la représentation nationale qu’il s’agit là d’élargir la servitude de marchepied au public non motorisé, sous entendu les vélos, les chevaux, les chars à voile, les roulottes…
