Intervention de Germinal Peiro

Ce débat relatif à la servitude de marchepied trouve toute sa place dans ce texte puisque le titre III appelle à développer les transports propres pour améliorer la qualité de l’air et protéger la santé.

La servitude de marchepied date de plusieurs siècles. Faisant suite au droit coutumier, elle a souvent remplacé une servitude ou un chemin de halage.

Cette servitude s’étend sur 3,25 mètres à partir de la crête du talus. Sur cette portion, le propriétaire n’a ni le droit de se clore ni celui de planter ou de cultiver, le terrain étant grevé d’une servitude de passage.

Sur les 525 000 kilomètres de cours d’eau de plus d’un kilomètre de long dénombrés par vos services, madame la ministre, seuls 3 % sont concernés par cette mesure qui ne s’applique qu’en bordure du domaine public. Nous parlons non pas des cours d’eau privés, mais des cours d’eau domaniaux, ceux dont le lit appartient à l’État. Ce sont les grands fleuves de France – la Garonne, la Loire, le Rhône – et quelques affluents, sur certaines parties.

La servitude était initialement réservée aux usagers de la rivière et aux agents de l’administration. Elle a été élargie aux pêcheurs en 1965 et aux piétons en 2006, sous le gouvernement de M. de Villepin. En 2010, sous le gouvernement de M. Fillon, les collectivités ont eu le droit de réaliser l’entretien de la servitude de marchepied et nous avons nous-mêmes, à l’unanimité à l’Assemblée en première lecture ainsi qu’en commission, précisé trois points.

Tout d’abord, l’ouverture ne concerne que le public non motorisé car il n’est pas question d’autoriser l’accès à quelque véhicule motorisé que ce soit, à l’exception des véhicules de service de l’administration ou des véhicules d’entretien des collectivités.

Ensuite, ces chemins pourraient être inscrits au plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée.

Enfin, l’autorité administrative aurait un an pour assurer la délimitation, ce qui renvoie à l’amendement que vous a présenté M. Ménard.

Il n’est pas exact, madame la ministre, de prétendre que, depuis 2009, les conflits ont été nombreux. Je suis cette affaire depuis la loi sur le sport de juillet 2000 et je ne connais qu’un seul endroit en France où des conflits ont surgi : c’est sur l’Erdre, en Loire-Atlantique, au bord d’une rivière qui est en vérité une rivière urbaine puisque c’est un affluent de la Loire qui se jette dans celle-ci au niveau de Nantes.