Intervention de Germinal Peiro

Nous avons créé, en 2000, des commissions départementales des espaces, sites, itinéraires et randonnées. Elles sont installées dans cinquante départements et il n’y a eu aucun conflit, hormis celui de l’Erdre.

En vérité, il s’agit tout simplement d’autoriser le public non motorisé à circuler au bord de l’eau, mais nous avons voulu, avec Michel Ménard, tenir compte des observations formulées pour préserver la biodiversité. C’est pourquoi nous proposons un contournement.

Il est faux de dire que ce texte porterait atteinte aux agriculteurs. Nous avons eu en 2006, avec le ministre de l’agriculture Dominique Bussereau, puis en 2010 avec Bruno Le Maire, une discussion dont il ressortait que les agriculteurs propriétaires d’un terrain au bord d’un cours d’eau domanial n’avaient pas le droit de clôturer perpendiculairement au cours d’eau et de faire descendre leur clôture jusque dans la rivière, mais qu’ils devaient clôturer parallèlement au cours d’eau en se tenant à la distance de 3,25 mètres.

Il est faux de dire que cette mesure représenterait un coût pour les collectivités car, sous Bruno Le Maire et sous le Gouvernement Fillon, on a donné aux collectivités la possibilité d’assurer l’entretien ; il n’y a aucune obligation.

Enfin, il est faux de dire que la responsabilité des propriétaires serait engagée. En effet, selon le code général de la propriété des personnes publiques, les propriétaires ne peuvent être mis en cause que pour des actes fautifs, c’est-à-dire s’ils ont eux-mêmes creusé un trou et installé des pieux au fond pour que les promeneurs se blessent.

Par conséquent, tous les obstacles juridiques ont été levés sur cette affaire très importante. Le milieu rural a besoin d’activités, et celles de pleine nature se sont considérablement développées ces dernières années. Ce sont des activités respectueuses de l’environnement – les randonneurs ne sont pas les hordes d’Attila ! Il est de notre honneur d’en assurer la promotion et de favoriser leur développement.