Intervention de François Brottes

Je tiens avant toute chose à saluer la constance de Germinal Peiro : nous avons été élus ensemble en 1997 et, depuis que je le connais, il n’a cessé de mener la bataille des retraites agricoles et celle de la servitude de marchepied. Je l’en félicite, mais cela signifie aussi que le sujet est délicat.

Je m’interroge sur un seul point, que M. Peiro a évoqué à l’instant : il s’agit de la responsabilité de ceux qui peuvent rester propriétaires d’une servitude qui, avec ce texte, s’impose à eux. Il ne faut en aucun cas que leur responsabilité soit mise en cause s’il advient quoi que ce soit sur la parcelle en question. Je connais le cas des chemins forestiers des propriétés privées, sur lesquels la responsabilité des propriétaires privés ne demandant rien a été dégagée au moyen de conventions. S’ils ont délibérément creusé un trou, soit ; mais si l’on constate un trou sur la servitude sans savoir qui l’a creusé, il ne faut pas qu’il soit possible de se retourner contre les propriétaires en question. Comme l’a souligné Mme la ministre, il est donc important de clarifier ce point concernant la responsabilité afin de lever toute ambiguïté.

Pour le reste, cet amendement obéit à un objectif d’intérêt général et de service public qui honore ses auteurs, et c’est pourquoi je le voterai. J’insiste néanmoins pour que ce point soit clairement précisé dans nos débats afin que l’on ne puisse en aucun cas utiliser ce levier pour mettre en cause la responsabilité juridique des propriétaires qui subissent une servitude.