Intervention de Michel Ménard

M. de Rugy a déposé un amendement identique, puisque nous avons étudié cette question ensemble en Loire-Atlantique.

Je suis tout à fait favorable au sous-amendement présenté par M. Chanteguet, dès lors qu’il permet de préciser le texte.

Par ailleurs, Germinal Peiro a brillamment rappelé que la servitude de marchepied ne concernait que les rives de 3 % des cours d’eau. J’ajouterai que cet amendement ne concerne qu’une infime minorité de ces 3 % : sur l’espace public, chacun peut passer sans problème, et il en va de même sur l’espace privé lorsque les propriétaires ne s’y opposent pas, c’est-à-dire dans la majorité des cas. Restent donc quelques situations dans lesquelles les propriétaires utilisent l’argument de l’environnement pour imposer le contournement de leur propriété. Les obstacles ne sont d’ailleurs pas toujours naturels : il arrive qu’ils soient créés de toutes pièces par des propriétaires qui placent des branchages sur le passage. Cela fait des années que je participe à des marches avec les associations qui réclament l’application effective de la servitude de marchepied : les propriétaires créent eux-mêmes des obstacles pour empêcher le passage. Ils ont d’ailleurs été condamnés par la justice à une astreinte – et ont déjà largement payé.

En tout état de cause, le manque de précision concernant la continuité du cheminement a pour effet que la servitude n’est pas totalement appliquée. C’est la raison pour laquelle le présent amendement précise la nécessité d’assurer la continuité – tout en préservant bien entendu l’environnement et la biodiversité. Il n’y a pas davantage de risques pour l’environnement sur un terrain de quelques centaines de mètres appartenant à un propriétaire qui refuse tout passage dans sa propriété que chez les autres propriétaires et que sur le domaine public.