Intervention de Julien Aubert

Voilà un texte qui aborde la question du parc nucléaire pour, quelques articles plus loin, traiter de la marche au bord de l’eau : ce sont des sujets pourtant bien différents ! Vous prétendez qu’un lien existe avec le carbone, mais si les gens ne pouvaient pas marcher, ils ne marcheraient pas… Quoi qu’il en soit, je comprends que vous placiez cet amendement ici faute d’avoir pu l’insérer dans la loi sur la biodiversité, mais permettez-moi de le regretter sur la forme.

Ensuite, le législateur ne fait pas la loi pour tel ou tel : qu’une disposition concerne 3 %, 10 % ou 40 % du territoire ne constitue pas selon moi un argument. Ce qu’il faut, c’est trouver une solution de compromis permettant de garantir, d’une part, le libre accès sans pour autant multiplier les conflits tels qu’ils se produisent dans un département particulier, auquel certains de nos collègues sont sensibles ; d’autre part, la protection de la biodiversité. En effet, ne serait-il pas incroyable que, dans un texte « vert », nous en arrivions à voter des dispositions ayant pour effet de faire reculer certaines protections ?

N’oubliez pas que la servitude qui s’applique actuellement sur les deux rives d’un cours d’eau domanial ne correspond pas forcément à un chemin déjà tracé ou matérialisé. Autrement dit, une partie de l’espace couvert par la servitude est souvent occupé par une végétation buissonnante – la ripisylve – qui ne saurait être supprimée, afin de préserver les zones de repos et de nidification nécessaires aux espèces migratoires et indigènes. En effet, ces cours d’eau jouent un rôle important pour la migration des oiseaux ; il faut donc en préserver les berges.

J’en viens à la formulation de l’amendement. Nous avons déposé deux amendements, nos 480 et 525 , qui nous semblent offrir un meilleur compromis, car ils éviteraient à notre sens de mettre de l’huile sur le feu en donnant au ministère de l’écologie une possibilité dérogatoire lorsqu’un tracé touristique passe à proximité. Cela reviendrait à instaurer une forme de souplesse permettant de déroger à l’obligation de passer par la servitude.

Je m’interroge : vous avez, monsieur Peiro, commencé votre propos en rappelant que la servitude existe depuis longtemps. Soit, mais sa définition a changé ! La servitude d’il y a 150 ans et celle qui a été considérablement élargie depuis 2006 portent certes le même nom, mais ne recouvrent plus la même réalité ! Pour ceux qui vivent en bord de cours d’eau, il existe en effet une grande différence entre la servitude d’avant 2006 et celle d’après, puisqu’elle a notamment été élargie aux piétons, avec des effets parfois indésirables pour la sécurité – qu’il s’agisse de zones dangereuses ou de difficultés d’accès – et pour la préservation des espaces naturels.

Dès lors, à titre personnel – je ne m’exprime pas ici au nom de mon groupe –, je pourrais être prêt à voter cet amendement, mais je voudrais avoir la certitude que nous ne commettons pas une erreur qui multiplierait les conflits sur le terrain tout en affectant la biodiversité. L’adoption de cet amendement ferait tomber les nôtres ; ne pensez-vous donc pas que les amendements nos 480 et 525 , qui prévoient une dérogation et tiennent compte des chemins touristiques connexes, sont plus adaptés ?