Intervention de Germinal Peiro

Permettez-moi d’apporter quelques précisions. Tout d’abord, monsieur le président Brottes, s’agissant de la question de la responsabilité, l’article L.2131-2 du code général de la propriété des personnes publiques est très clair : « La responsabilité civile des riverains visés au deuxième alinéa » – il s’agit donc de la servitude – « ne peut être engagée au titre des dommages causés ou subis à l’occasion du passage des pêcheurs ou des piétons qu’en raison de leurs actes fautifs ». En clair, cela fait quinze ans que la question de la responsabilité est entièrement réglée. J’en profite pour préciser qu’elle concerne toutes les activités de pleine nature. Dans notre pays, en effet, tout ce qui est ouvert n’est pas interdit d’accès : quiconque peut pénétrer dans une forêt dès lors qu’aucune interdiction n’est indiquée. De même, la responsabilité des propriétaires peut être engagée : en Dordogne, par exemple, la cueillette des champignons est une activité répandue mais, en montagne, on pratique davantage le ski de fond et la randonnée. En somme, le législateur a résolu la question de la responsabilité civile des propriétaires en prévoyant qu’elle ne peut être engagée si ceux-ci n’ont commis aucun acte fautif.

Pour ce qui concerne la question de la biodiversité, je comprends le souci de Mme Gaillard, mais il faut remettre les choses en perspective : nous sommes ici pour favoriser les activités de pleine nature et l’itinérance douce. Que veut-on de plus ? Nous voulons que les gens évitent de rouler en voiture, en quad ou en véhicule tout-terrain, et qu’ils se déplacent plutôt à pied ou à vélo ! Voilà ce que nous souhaitons, et c’est tout à fait dans l’esprit de la loi. Ne faisons donc pas croire que les promeneurs qui marchent au bord de la Garonne ou, monsieur Aubert, au bord du Rhône dans le Vaucluse, sont d’affreux massacreurs de la biodiversité : cela n’a pas de sens ! Ne confondons pas cette question avec la création de voies, par exemple.

En outre, monsieur Aubert, vous rappelez que la servitude a beaucoup évolué depuis 150 ans : c’est vrai mais, de façon générale, la vie a considérablement diminué au bord des cours d’eau.