Intervention de Germinal Peiro

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Ce sont ces hommes et ces gouvernements, disais-je, qui ont élargi l’utilisation de la servitude sans que cela provoque de conflits.

Cela dit, il existe en effet une petite catégorie de nos concitoyens qui refuse que la loi s’applique. Ce sont, pour l’essentiel, des habitants des milieux urbanisés proches des grandes villes, les uns ayant construit des villas qu’ils ont parfois clôturées jusque dans la rivière, les autres ayant construit des pontons, voire des ports. En somme, tous ces gens se sont approprié le domaine public et refusent que l’on puisse passer en bordure dudit domaine.

Mes chers collègues, ne nous trompons pas, ce débat a déjà eu lieu au sein de cet hémicycle dans les années 80, lorsque nous avons débattu de la loi littoral.

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