Intervention de Philippe Plisson

La rédaction du Sénat prévoit une consultation des commissions départementales dites « CODERST » avant l’enquête publique sur le projet de plan de protection de l’atmosphère, ce qui conduit en fait à saisir deux fois ces commissions – avant et après l’enquête publique. Il est proposé de ne consulter les CODERST qu’après l’enquête publique, puisque le projet de plan peut être modifié pour tenir compte des résultats de celle-ci et qu’il est important de garantir que l’avis des CODERST portera sur la dernière version du projet avant son adoption par le préfet.