Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Marcel Saddier, qui a déposé cet amendement, m’en voudrais beaucoup que je ne le défendisse point…

Il s’agit d’encourager des comportements vertueux. Le présent amendement vise en effet à permettre, dans le cadre de l’attribution des marchés publics et dès lors qu’un plan de protection est établi et mis en oeuvre, d’attribuer, à égalité de prix ou à équivalence d’offres, les marchés publics aux offres qui utilisent les modes de transport et de déplacement des gros engins et des salariés les moins polluants pour l’atmosphère, afin de limiter l’impact sur la qualité de l’air.

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