Intervention de Julien Aubert

Je suis un peu déçu, car j’ai connu Mme la ministre plus prolixe… Je vais donc me contenter de répondre au rapporteur.

Vous évoquez un risque de contentieux, monsieur le rapporteur, mais malheureusement ce risque existe dans tous les domaines. En quoi le fait de favoriser des modes de transport peu polluants présente-t-il un risque contentieux plus élevé que la moyenne ? Sur quel aspect juridique vous fondez-vous pour expliquez ce risque ?