Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 18
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Je serai un peu plus prolixe, monsieur Aubert, pour vous dire que vous avez satisfaction puisque le code des marchés publics, en particulier dans ses articles 5, 6, 14, 45, 50 et 53, permet déjà de prendre en compte les enjeux environnementaux dans les marchés publics. Il appartient naturellement aux donneurs d’ordre de veiller à ce que les clauses environnementales et les clauses sociales soient intégrées dans le cahier des charges. C’est d’ailleurs ce que font de plus en plus les collectivités territoriales.
