Intervention de Julien Aubert

En l’occurrence, il est très facile de déterminer, grâce aux mesures existantes, l’engin le moins émetteur de polluants atmosphériques. Il est tout à fait possible, sur le plan juridique, de faire le choix de telle entreprise au motif qu’elle utilise des véhicules moins polluants, ce qui peut être prouvé scientifiquement. En revanche, la possibilité de prendre en compte des objectifs environnementaux est une notion très large, et elle pose en outre un problème d’égalité car toutes les collectivités n’apprécient pas de la même manière la protection de l’environnement. Je propose pour ma part de leur adresser un signal très clair.

Vous dites qu’en faire une obligation accroît le risque de contentieux, mais la loi est là pour obliger ! D’ailleurs vous ne vous en privez pas. Lorsque vous écrêtez la capacité nucléaire de la France, c’est une forme d’obligation. Ce texte n’est donc pas uniquement fait d’incitations. On ne peut disqualifier l’argument défendu par notre collègue Saddier, dans cet amendement que j’ai volontiers cosigné, au motif que la loi imposerait quelque chose. Nos collègues écologistes vont peut-être acquiescer, mais si nous voulons faire évoluer les comportements, la carotte, c’est efficace, mais le bâton a aussi des avantages. Comme disait Al Capone, « On obtient plus avec un mot gentil et un fusil qu’avec seulement un mot gentil ».