Intervention de Jean-Yves Caullet

Midas transformait tout objet en or ; M. Aubert transforme tout en polémique… C’est un don qui mérite d’être salué.

Lorsque je lis dans un texte législatif « ou à équivalence d’offres », je doute de la solidité juridique de cette expression. Si ce n’est pas un nid à contentieux, cela ressemble fort à ce qui ferait la fortune des avocats… Quant à l’expression « des offres qui favorisent l’utilisation du mode de transport », elle est d’une précision chirurgicale qui mérite aussi d’être saluée.

À l’appui des propos de Mme la ministre, je considère que les collectivités ont la possibilité d’inscrire cette exigence dans le cahier des charges et que ce serait faire courir un risque à leurs bonnes intentions que de l’écrire de cette façon dans un texte de loi.