Intervention de Ségolène Royal

Je veux tout d’abord féliciter M. Aubert pour son amendement, qui va dans le sens de la transition énergétique, contrairement à ceux qu’il a déposés sur la question du nucléaire.

Néanmoins, son amendement risque d’aboutir à l’effet inverse de celui recherché. Nous savons tous qu’il y a de plus en plus de contentieux portant sur les attributions de marchés publics. Je souhaite donc bon courage au juge qui sera saisi d’un recours concernant l’attribution d’un marché public et qui devra mesurer « l’utilisation du mode de transport et de déplacement le moins émetteur de polluants atmosphériques » s’agissant de tous les camions qui participeront aux travaux, ou évaluer une contestation à propos du bilan carbone de tous les transports de matériaux de construction afin d’établir l’usage.

Monsieur Aubert, la loi vous donne entière satisfaction puisque le code des marchés publics permet déjà de prendre en compte les enjeux environnementaux. Je propose en outre que le ministère, à l’occasion de l’application de cette loi, diffuse un mode d’emploi destiné à mieux utiliser le code des marchés publics pour encourager les maîtres d’ouvrage à intégrer dans les cahiers des charges la prise en compte des clauses environnementales et des clauses sociales.