Intervention de Philippe Plisson

Les plans régionaux pour la qualité de l’air ayant été supprimés par la loi du 12 juillet 2010, il est proposé de supprimer la référence à ces plans. Par ailleurs, puisque tous les schémas régionaux climat-air-énergie ont déjà été adoptés, il n’est plus nécessaire de préciser que la compatibilité entre les plans locaux d’urbanisme tenant lieu de PDU – plan de déplacements urbains – et ces schémas sera effective « à compter de leur adoption ».