Intervention de Serge Bardy

Cet amendement vise à intégrer aux objectifs d’économie circulaire et de gestion des déchets définis au titre IV la notion de commande publique durable, qui n’y figure pas actuellement. En effet, comment faire valoir aux opérateurs privés la notion et le principe de l’achat responsable, ainsi que l’importance de la RSE – responsabilité sociétale des entreprises – au coeur de leur démarche d’achat, alors même que la puissance publique s’en affranchirait ? Il y va de l’exemplarité de l’État. Je propose donc un amendement de cohérence, qui prolonge du reste l’amendement adopté en première lecture relatif à l’achat de papier recyclé par l’État et les collectivités territoriales. Il permettra que la commande publique prenne pleinement en compte la durabilité et l’impact environnemental : en amont, mise en place d’un système de tri et de collecte spécifique en vue du recyclage ; en aval, politique d’achat public favorisant ces démarches.