Intervention de Jean-Jacques Cottel

La deuxième feuille de route pour la transition écologique a défini les chantiers prioritaires pour mettre en oeuvre l’économie circulaire. Le chantier 4 prévoit de « lutter contre les pratiques d’obsolescence programmée et mettre en oeuvre concrètement les nouveaux droits du consommateur ». Une de ses mesures est que « la France proposera à ses partenaires européens une évaluation de l’impact économique et environnemental de l’allongement de deux à cinq ans, voire dix ans, de la durée de garantie légale de conformité pour certaines catégories ciblées de produits ».