Intervention de Julien Aubert

Permettez-moi de faire remarquer que Guy Geoffroy, qui est trop modeste pour se mettre en avant, a réalisé un travail considérable. Son amendement couvre plusieurs pages. Il s’appuie sur une étude de l’ADEME – ce qui montre qu’à l’UMP, nous lisons également ces études. Il cite de nombreux exemples, fait appel à la réglementation internationale. Bref, il avance toute une série d’arguments.

Il serait donc de bonne diplomatie que Mme la ministre et Mme la rapporteure soient plus explicites dans leurs avis et ne se contentent pas d’un simple « avis défavorable », qui peut décontenancer, voire décourager des parlementaires de l’opposition qui souhaitent instaurer un dialogue de co-construction avec la majorité.

Au-delà de la taquinerie, il y a là un vrai sujet qui concerne le fonctionnement du Parlement. À l’origine, cette proposition correspondait à votre position, madame la ministre. S’il y a eu un revirement de votre part, il serait intéressant que vous nous en exposiez la raison.

La position de Guy Geoffroy, que je partage totalement, se fonde sur une exigence pratique : nous voulons que cette loi s’applique dans de bonnes conditions. Or l’expérience des élus, comme il l’a longuement expliqué en introduction, démontre qu’il sera impossible de mettre en oeuvre correctement l’ensemble des dispositifs.

Nous vous avons abondamment reproché, à l’article 1er, de voter une diminution de la part du nucléaire sans réfléchir ni aux moyens ni à la mise en oeuvre. Il ne faut pas s’étonner que les gens n’aillent plus voter si les hommes politiques votent des lois inapplicables ou qui posent de graves problèmes dans la vie de tous les jours.

Un effort s’impose. C’est bien d’afficher de grands principes, certains groupes s’en sont fait une spécialité, mais pour notre part, nous sommes dans le pragmatisme, le quotidien. Nous voulons nous assurer que le dispositif que vous proposez, madame la ministre, est meilleur que celui de Guy Geoffroy, et qu’il ne posera pas de problème d’application dans la pratique. Mais je laisse à Guy Geoffroy le soin de compléter mon propos.