Je n’ai pas à exiger, loin de moi cette idée, que la commission ou le Gouvernement explicitent leur avis. Je pense avoir été suffisamment exhaustif, « honorable » dans la présentation de mon argumentaire et des quelques éléments de réflexion et d’information que je vous ai livrés pour obtenir, au moment où notre assemblée va se prononcer, un minimum d’explications quant aux raisons qui vous conduisent à refuser ces amendements.
Le premier est à peu de chose près identique à celui présenté par le groupe socialiste. Je suis prêt, je le répète, à faire du mien l’identique de celui de mes collègues socialistes, en particulier de M. Hammadi ici présent. Je ne leur demande pas de faire un pas dans ma direction : je fais moi-même bien volontiers un pas dans la leur.
Cela mériterait que nous connaissions la raison de votre refus. Pourquoi en rester au texte actuel sur lequel se fondent nos échanges ? Il s’agit d’un texte punitif, dont les conséquences doivent être mesurées – et je doute qu’elles le soient réellement. Je vous rejoins tout à fait, madame la ministre, lorsque vous affirmez que l’écologie ne doit pas être punitive, mais progressiste. Progresser dans une voie qui est déjà bien balisée, mais où il reste des efforts à réaliser – et nous y sommes prêts, les collectivités y sont prêtes – ne me semble pas aller dans la mauvaise direction.
Puisque vous n’acceptez pas ces amendements émanant des deux principaux groupes de cet hémicycle, dites-nous pourquoi, madame la ministre, cela vous indiffère qu’on en revienne à votre texte initial, lequel avait le mérite de l’équilibre et allait dans le sens d’un certain nombre d’indications fondées sur une exigence raisonnable, teintée d’une vigilance bienvenue, à laquelle je suis tout prêt à me remettre. C’est la raison pour laquelle j’ai proposé d’y revenir.
Que le Gouvernement nous explique donc pourquoi le retour à son idée de départ n’est plus acceptable pour lui.