Intervention de Ségolène Royal

C’est bien volontiers, monsieur le député, que je vous donne quelques éléments d’information. Si je ne l’ai pas fait précédemment, c’est parce que nous sommes en nouvelle lecture et que nous avons déjà eu nombre d’explications et de débats. Comme l’a dit M. Aubert, nos concitoyens attendent que les lois soient votées et appliquées. Nous avons encore beaucoup de travail sur les textes d’application. C’est pourquoi je faisais en sorte que nos débats s’accélèrent, afin que cette loi puisse être adoptée avant demain matin.

Cependant, je vais vous donner quelques éléments d’information. J’ai écouté attentivement votre argumentaire, et je salue vos compétences en ce domaine. Vous êtes très impliqué sur votre territoire, où vous avez réalisé beaucoup dans le domaine du traitement des déchets. Vous avez réussi, et je pense que vos équipements fonctionnent très bien.

Néanmoins, les retours sur investissement sur les installations du tri mécano-biologique ne sont pas bons. Le produit des composts de ces équipements n’est pas conforme aux normes dans une proportion de 50 %. C’est la raison pour laquelle nous avons fait le choix du tri à la source dans ce projet de loi.

Celui-ci permet de bien trier les déchets fermentescibles et représente la seule garantie d’un compost de qualité, donc de la mise en place d’une véritable économie circulaire, dans la mesure où ce compost peut être réutilisé en toute sécurité. Je tiens à cet égard à votre disposition les conclusions des rapports de l’INERIS, l’Institut national de l’environnement industriel et des risques.

Un amendement visant l’interdiction du tri mécano-biologique viendra tout à l’heure en discussion. Le Gouvernement ne le soutiendra pas, mais il soutiendra l’amendement de M. Cottel qui consiste à privilégier le tri à la source, lequel représente à mes yeux l’avenir.