Intervention de Ségolène Royal

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 19

Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :

Plus on encouragera le tri mécano-biologique, plus on découragera le tri à la source, qui correspond à 100 % à l’économie circulaire et à une bonne valorisation des déchets permettant de fabriquer du compost aux normes à 100 %.

C’est la raison pour laquelle je soutiendrai tout à l’heure l’amendement de M. Cottel, qui se borne à dire qu’il faut éviter d’implanter de nouvelles installations. Nous continuerons cependant à suivre de près le retour sur investissement des installations existantes, afin que celles-ci puissent fonctionner dans de bonnes conditions. Si un jour des progrès technologiques permettent d’améliorer le dispositif des installations existantes, on pourra les encourager.

Mais en tout état de cause, on n’atteindra jamais la performance en matière de production de compost à 100 % aux normes avec ce dispositif. Seul le traitement à la source, qui sépare bien les types de déchets, permet d’aboutir à un compost 100 % efficace. C’est la raison pour laquelle je ne peux être favorable à vos amendements, tout en rendant hommage à la compétence qui est la vôtre et à la façon dont vous avez exprimé vos arguments, que j’ai écoutés très attentivement. Je vous propose même de venir voir sur votre territoire l’ensemble des actions que vous avez déployées.

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