Intervention de Jean-Jacques Cottel

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Cet amendement vise à préciser les éléments de précaution de l’article qui assurent que les nouvelles installations de valorisation des combustibles solides de récupération n’auront pas un effet tellement attractif que la valorisation énergétique se ferait au détriment de la valorisation matière ou de la prévention des déchets.

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