Intervention de Sabine Buis

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :

La commission n’a pas retenu sur cet amendement. D’une part, elle a estimé que ce ne serait pas un bon signal que d’indiquer qu’il convient de développer spécifiquement la valorisation énergétique des déchets par rapport à la valorisation matière, dans les départements et collectivités d’outre-mer comme dans l’Hexagone. D’autre part, elle a jugé que la problématique réelle de ces territoires en matière d’énergie était déjà prise en compte dans les plans régionaux de prévention et de gestion des déchets qui les concernent.

Votre préoccupation, monsieur le député, semble donc satisfaite. Je vous suggère de retirer cet amendement, à défaut de quoi j’émettrai un avis défavorable.

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