Intervention de Ségolène Royal
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 19
Ségolène Royal, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie :
Même avis. Cet amendement est satisfait, car les territoires d’outre-mer bénéficient déjà de plans régionaux de gestion des déchets, qui comprennent bien évidemment leur valorisation énergétique. Mettre à la charge de ces territoires des plans supplémentaires risque, je le crains, d’entraîner pour eux des dépenses d’ingénierie supplémentaires. Je préciserai bien, lors de l’application de la loi, que les plans régionaux de gestion des déchets incluent bien leur valorisation énergétique.
