Intervention de Jean-Paul Tuaiva

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Tuaiva :

Je vous entends bien, madame la ministre, mais les plans régionaux ne concernent pas nos collectivités, en raison de nos statuts particuliers. C’est la raison pour laquelle je tenais à les inclure dans ce plan à l’horizon 2020. En effet, nous appliquons le code général des collectivités territoriales et les communes sont sous la tutelle de l’État.

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