Intervention de Jean-Jacques Cottel

Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 19

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Cottel :

Cet amendement vise à mettre en oeuvre la hiérarchie de l’utilisation des ressources adoptées dans la présente loi, notamment dans les soutiens et les aides publiques.

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