Intervention de Serge Janquin

Cette situation est totalement différente des dispositions relatives aux sacs plastiques à usage unique. Pour ces derniers, en effet, la question est dans le débat public depuis plusieurs années, la proscription de ces articles fait consensus et la volonté d’en éradiquer l’usage est légitimement partagée. Tous les acteurs ont eu le temps de s’y préparer.

En revanche, bien que la question de la vaisselle en plastique ait été évoquée lors de certaines auditions et examinée en commission, la rédaction initiale du projet de loi n’avait pas retenu cette disposition. C’est donc par un amendement ultime qu’elle a été votée, le Gouvernement s’en remettant la sagesse de l’Assemblée. Or, je ne suis pas sûr que l’Assemblée ait été si sage, ni qu’il soit bon que le législateur prenne par surprise les agents économiques, qui ne s’y attendaient pas et qui représentent tout de même près de 700 emplois dans le pays.

Dans ma circonscription, à Ruitz, la direction de Flo France a suspendu son projet de mise en place d’une ligne supplémentaire de production dans laquelle elle pensait employer 30 personnes, et annonce la fermeture du site à très bref délai.

Si, par les temps qui courent, nous devons accepter aussi allègrement la disparition de près de 700 emplois en France, il y a matière à s’interroger. Ne devons-nous pas prendre le temps, au lieu de condamner ces entreprises à disparaître, de leur permettre de changer, d’adapter leurs produits et leurs process de production pour se mettre en conformité avec les exigences de la transformation énergétique que nous voulons instaurer ? Puisque nous parlons d’une loi de transition, prévoyons donc les étapes de cette transition !

Je propose donc, par cet amendement, d’abandonner l’article 19 bis A. Créons plutôt une mission d’expertise qui, dans un délai raisonnable, donnera toutes les orientations nécessaires pour que soient modifiés les composants et les process desdits articles. Vous savez bien que tant en milieu hospitalier qu’en milieu pénitentiaire, ainsi que dans les avions, où les compagnies se sont battues pour diminuer les poids emportés, cette mesure posera des problèmes considérables. Je plaide pour que la sagesse permette que les entreprises puissent changer, au lieu de disparaître.