Intervention de Julien Aubert

Cet amendement est un amendement de bon sens, puisqu’il vise à exempter les sacs biodégradables et compostables en compostage domestique de l’interdiction à compter de 2016 de l’utilisation des sacs de caisse à usage unique. Il s’agit ainsi de protéger une filière qui, du fait d’une série de reculs réglementaires, ne pourra pas être véritablement lancée avant 2017, alors que le lancement de la filière dès 2016 a toujours été une priorité clairement affichée du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie. En vertu du grand principe de droit public de continuité de l’État, il est de notre responsabilité de faire cesser ce stop and go et de mettre fin à cette insécurité juridique.

Exempter de l’interdiction les sacs biodégradables et compostables pour permettre le déploiement de cette filière me semble tout à fait conciliable avec la logique de transition énergétique. Il sera temps, une fois cette filière lancée, de les intégrer dans le champ de l’interdiction des sacs de caisse à usage unique. Je rappelle que l’usage de sacs biodégradables et compostables n’a pas le même impact écologique que celui des autres sacs plastiques.