Intervention de Bertrand Pancher

L’article 19 bis prévoit l’interdiction des sacs de caisse en matière plastique à usage unique. Si nous sommes convaincus de la nécessité de restreindre l’utilisation de ces sacs, il nous semble que l’impact de cette mesure n’a pas fait l’objet d’études suffisantes. Je ne suis d’ailleurs pas loin de penser, madame la ministre, que les services de l’État ont une position assez proche.

Depuis 2006, la filière des plastiques biodégradables et compostables est dans l’attente d’une décision forte lui permettant de se développer en France. Par cet amendement, nous permettons à la France de se positionner comme leader dans ce secteur. De plus, les acteurs de la grande distribution ont déjà conduit des actions importantes pour réduire de manière conséquente la distribution de sacs à usage unique et le nombre de sacs utilisés est passé de quinze milliards en 2003 à un milliard en 2012.

Malheureusement, non seulement l’interdiction pure et simple proposée dans ce texte risque de porter préjudice aux industriels, mais surtout, les solutions de substitution sont controversées, en particulier en ce qui concerne leur biodégradabilité.

Si le bon sens semble de prime abord commander la suppression pure et simple de ce type d’emballages, la réalité est bien plus complexe, et il me semble qu’il vaudrait mieux dans ce domaine faire confiance aux professionnels, dont l’engagement est incontestable, dans le cadre notamment des filières de recyclage.