Intervention de Patrice Carvalho

Je défendrai en même temps l’amendement no 379 , monsieur le président.

Ces deux amendements visent en effet les dispositions relatives à l’interdiction des sacs plastiques recyclés et à l’autorisation des sacs plastiques compostables.

Alors que l’article 19 du projet de loi établit une hiérarchie dans l’utilisation des ressources, privilégiant les ressources issues du recyclage, les sacs plastiques recyclés ne font pas exception à l’interdiction. C’est une position qui nous semble discutable, dans la mesure où plusieurs études ont montré que le bilan écologique du sac plastique à base de matières recyclées est bien meilleur que celui du sac en papier ou du sac compostable.

En outre, la directive européenne 9472CE sur les emballages fait de l’utilisation d’ emballages recyclables et recyclés une priorité absolue. C’est pourquoi nous vous proposons, par l’amendement no 379 , d’exclure les sacs plastiques recyclés des mesures d’interdiction prévues aux cinquième et sixième alinéas de l’article.

À l’inverse, le projet de loi autorise l’utilisation des sacs plastiques compostables, alors qu’à ce jour aucun des plastiques commercialisés dans le monde n’est intégralement compostable ni ne satisfait pleinement aux exigences sanitaires et environnementales. Comme cela a déjà été dit, l’ADEME émet de sérieux doutes quant à l’innocuité de ces sacs, dont la pulvérisation n’est pas sans risque sur le plan écologique, notamment de pollution des sols.

Nous proposons donc dans un second amendement d’interdire l’usage de ces sacs plastiques compostables dans l’attente d’évaluations plus précises de son impact environnemental et sanitaire.

Sous le bénéfice de ces brèves observations, nous vous proposons d’adopter les présents amendements.