Intervention de Bertrand Pancher

Cet amendement porte sur la relocalisation des filières d’ameublement en France, dont nous avons vraiment besoin. Il s’agit de responsabiliser les producteurs sur la question des éléments d’ameublement.

Il existe une filière de responsabilisation élargie du producteur, ou REP, pour toutes les entreprises qui fabriquent ou importent des meubles. Toutefois, l’article ne prend pas en compte la situation de certains vendeurs transfrontaliers qui vendent des éléments d’ameublement à des consommateurs français. C’est une concurrence déloyale qui pénalise nos sociétés françaises, mais aussi les consommateurs. Ce déséquilibre de la filière REP peut avoir pour conséquence une hausse des éco-contributions supportées par les seuls consommateurs français.

Cet amendement vise à soumettre enfin les vendeurs transfrontaliers à la REP française. Bien entendu, il est circonscrit aux vendeurs qui dirigent majoritairement leur activité vers notre territoire national, sans pour autant être établis en France.