Intervention de Serge Bardy

Il vise à insérer le mot « bureautique » dans le texte de l’amendement.

Ce qui pose problème, nous le reconnaissons tous, c’est le gaspillage de papier. Pour autant, le remède proposé ne me semble pas apporter une réponse à la hauteur de l’enjeu. Selon l’exposé des motifs, l’amendement vise les oubliés d’impression ou les copies jetées avant lecture car imprimées en trop grand nombre. Nous sommes d’accord : dans un souci de préservation de la ressource et de bonne gestion des finances de l’administration, il est nécessaire de faire mieux ; pour autant, le corps de l’amendement diffère de cette volonté, en ce qu’il engage l’administration à diminuer de 20 % sa consommation de papier, suite à un plan de prévention.

Rien n’est dit sur le caractère de ce papier. Parle-t-on des ramettes de bureautique ou du papier support de communication institutionnelle, par exemple ? Aussi pousse-t-on discrètement les administrations à dématérialiser leur communication pour atteindre cet objectif, sans même se soucier du coût environnemental d’une dématérialisation à tout-va ni de la ponction sur les matériaux rares et les ressources énergétiques.

Je vous incite d’ailleurs, sur ce point, à visionner l’excellent documentaire sur Internet La Pollution cachée.

Aussi me semble-t-il nécessaire de préciser qu’il s’agit du papier bureautique, et non du papier en général. Comment penser en effet que réduire l’édition du journal municipal de la commune de résidence servirait le débat démocratique, alors même que 19 % du territoire national souffrent de la fracture numérique ?

Il faut restreindre la portée de cet amendement au seul papier bureautique. Au-delà des seuls plans de prévention, il faut également intégrer un volet de consommation maîtrisée, comme ici, dans cette Assemblée, qui conduirait à mutualiser les appareils d’impression, à systématiser l’impression recto-verso : autant de pratiques qui ont fait recette, à Strasbourg par exemple où j’ai pu prendre connaissance l’an dernier, dans le cadre de mes auditions, de la qualité du plan de prévention et de consommation maîtrisée de la ressource « papier bureautique ».