Intervention de Alain Leboeuf

Nous étions convenus qu’il fallait penser à la déconstruction de nos bateaux. La profession a évolué, je pense, et serait maintenant d’accord pour imaginer une REP, à condition que cela ne concerne que les bateaux neufs.

Or, nous le savons, le problème ne se pose pas tant pour les bateaux neufs que pour le parc existant, qui compte environ un million de bateaux.

Nous savons qu’à peu près 400 d’entre eux sont déconstruits aujourd’hui chaque année, ceux qui financent cette déconstruction le faisant sur la base du volontariat.

Les devis réalisés par la profession avoisinent 2 000 à 2 500 quand seuls 400 sont donc effectivement réalisés.

Nous devons vraiment réfléchir à la question de la déconstruction des bateaux existants.

Suite à la réunion que nous avons eue dans votre bureau, monsieur le président de la commission spéciale, les représentants de la profession étaient d’accord pour accepter cette REP, responsabilité élargie du producteur, à condition d’adopter l’amendement que je vous présente, soit la participation au financement de la déconstruction des bateaux existants à partir du droit annuel de francisation et de navigation, le DAFN.

Cette recette devrait être redistribuée afin de rendre effective la déconstruction du million de bateaux existant sur notre territoire.

La proposition faite par la filière de l’industrie navale, madame la ministre, constitue une réponse immédiate, à la différence de celle avancée par Mme la rapporteure, qui, dans l’amendement suivant no 211 rectifié, propose la remise d’un énième rapport, comme cela avait d’ailleurs déjà été prévu en 2010 sans que ce dernier voie jamais le jour.

En l’occurrence, notre proposition est très concrète, et j’aimerais entendre votre point de vue à son propos.

Encore une fois, il s’agit d’un dispositif à double détente : je répète que la profession accepterait de travailler « de mèche » dans le cadre de la REP pour les bateaux neufs, le financement étant adossé au DAFN pour les bateaux existants.