Intervention de Sabine Buis

C’est une vraie question que celle du stock de navires de plaisance en situation d’être démantelés, telle que vous l’évoquez dans votre amendement.

J’ai toutefois été surprise de l’absence de données chiffrées précises, lesquelles sont pourtant essentielles au bon traitement de la situation de ces navires en fin de vie.

Vous proposez une solution de financement, monsieur le député, mais elle se heurte à une limite et à quelques difficultés.

Vous connaissez aussi bien que moi les difficultés de recouvrement du DAFN. C’est pourquoi, par l’amendement no 211 rectifié qui suit, je propose la réalisation d’une étude plus complète comportant à la fois un état des lieux précis, des propositions d’organisation tenant compte des contraintes et des opportunités économiques, ainsi qu’une date de remise permettant de faire coïncider le ou les mécanismes de financement qui se révéleraient nécessaires avant le début de la REP.

Si nous actons ce principe aujourd’hui, la date d’entrée en vigueur serait le 1er janvier 2017.

Avis défavorable.