Intervention de Sabine Buis
Séance en hémicycle du 21 mai 2015 à 15h00
Transition énergétique — Article 21 ac
Sabine Buis, rapporteure de la commission spéciale :Nous avons effectivement fait le point et je propose, au nom de la commission, d’adopter les deux amendements nos 887 et 221 rectifié . Mon amendement vient en effet compléter celui de M. Leboeuf. J’ai déjà indiqué qu’à l’occasion de notre rencontre nous avons bien avancé sur la définition de la filière REP, et je pense important d’inscrire cela dans la loi. Je salue d’ailleurs tous ceux qui ont fait un effort dans ce sens.
Néanmoins, comme je crains que la proposition de financement de M. Leboeuf soit insuffisante, je propose que l’on adopte également mon amendement, afin d’approfondir cette réflexion sur le financement du stock existant.
