Intervention de Serge Bardy

Cet amendement vise également à supprimer les alinéas 3 et 4. Il porte sur la REP papiers et sur l’obligation qui est faite aux metteurs en marché du support papier à destination de l’utilisateur final de contribuer aux efforts de tri, de collecte et de recyclage des supports arrivés en fin de vie.

À l’heure actuelle, la REP papiers ne s’applique pas à la presse sous forme de contribution financière. Compte tenu des spécificités du secteur, et notamment de son rôle dans la formation de l’opinion et de la démocratie, d’une part, et de l’état actuel de la presse, et de l’édition dans son ensemble, d’autre part, on a préféré, en 2013, tabler sur un engagement volontaire de la presse, avec une contribution en nature. Cette contribution repose sur la mise à disposition d’espace d’encarts publicitaires pour valoriser le geste de tri.

L’objectif de mon amendement est de revenir à la situation à laquelle a mis fin – momentanément, je l’espère – un amendement du Sénat adopté en première lecture. L’engagement volontaire souscrit par les parties prenantes arrivera à échéance à l’été 2016. Je conviens qu’il est nécessaire de mener un travail de fond sur les catégories de presse – travail qui, du reste, a déjà été entamé par notre ministre de la culture – en vue de mieux définir les catégories de presse et les obligations de chacune, au regard de ces caractéristiques. Mais le texte actuel, tel qu’augmenté au Sénat, ne fait que déstabiliser l’existant, sans apporter de réponse. Mon amendement permettrait, somme toute, de revenir à une situation antérieure plus équilibrée, même si nous devons avoir à l’esprit qu’un travail plus approfondi mériterait d’être mené.